Assemblée Algérienne

17 septembre 2011

article réalisé grâce au site des ANOM, plus connu par les généalogistes

Le Palais Carnot, à Alger, est une copie plus ou moins conforme du Palais-Bourbon. Avec une buvette et un kiosque à journaux, des huissiers à chaîne et des plantes vertes, des travées disposées de la même manière autour d’une tribune identique.

C’est là que siègent les délégués de l’Assemblée algérienne.

Elle a été créée par la loi du 20 septembre 1947 qui organisait la refonte du régime législatif de l'Algérie et mettait fin au système des décrets qui régissait jusqu'alors la législation locale.

A partir de 1948, les compétences en matière législative sont donc partagées entre le Parlement de la République française pour les lois communes à la France et à l'Algérie ainsi que pour l'organisation militaire, électorale, judiciaire et administrative de l'Algérie. Cette assemblée vote le projet de budget, prend les décisions pour étendre les lois métropolitaines à l'Algérie et édicte une réglementation particulière à l'Algérie qui n'aurait pas encore été définie par une loi métropolitaine.

L'Assemblée algérienne a été élue en avril 1948 et dissoute le 12 avril 1956 par décret n° 56-379 (J.O. du 13 avril 1956). A partir de cette date, ses attributions sont exercées par le Gouverneur général de l'Algérie.

L'Assemblée Algérienne est composée de 120 délégués élus par deux collèges : citoyens de statut français et citoyens de statut musulman représentés également dans ses instances et dans ses commissions. Le bureau se compose d'un président, de trois vice-présidents et de quatre secrétaires. L'Assemblée se réunit trois fois par an en sessions ordinaires pour débats publiés in extenso au Journal officiel de l'Algérie ainsi qu'en sessions extraordinaires d'une durée de quinze jours.

Les projets et propositions sont examinés par six commissions générales :

1^ère : Législation et Intérieur

2^ème : Éducation nationale, famille, jeunesse et sports et santé publique

3^ème : Agriculture, élevage et ravitaillement

4^ème : Travail, industrie, commerce, énergie

5^ème : Travaux publics, pêches, transports, P.T.T.

6^ème : Grands travaux

ainsi que les :

- Commission du Règlement qui s'occupe du règlement intérieur de l'Assemblée

- Commission des Finances

- Commission de l'Habitat

- Commission du Culte musulman