DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.Du 24 Octobre 1870 (dit décret Crémieux) LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité...

DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie. Du 24 Octobre 1870. LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1 er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1 er...