25 septembre 2011

Citoyens Français 3/4 Décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux

DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.Du 24 Octobre 1870 (dit décret Crémieux) LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de 21 ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par... [Lire la suite]
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28 décembre 2010

Décret Crémieux (1870)

DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.Du 24 Octobre 1870. LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1er et 3 du sénatus-consulte du 14 juillet 1865, ne peut être obtenue qu'à l'âge de 21 ans accomplis. Les indigènes musulmans et les étrangers résidant en Algérie qui réclament cette qualité doivent justifier de cette condition par un acte de naissance; à défaut, par un acte de notoriété... [Lire la suite]
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