25 septembre 2011
Citoyens Français 3/4 Décret du 24 octobre 1870 dit décret Crémieux
DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie.Du 24 Octobre 1870 (dit décret Crémieux) LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité...