23 septembre 2011
Citoyens français 2/4 décret du 21 avril 1866
DÉCRET IMPÉRIAL (Napoléon III) portant Règlement d'Administration Publique pour l'exécution du Sénatus-consulte du 14 juillet 1865, sur l'état des Personnes et la Naturalisation en Algérie. Du 21 avril 1866. TITRE IV DISPOSITIONS CONCERNANT LA NATURALISATION...