21 septembre 2011

Citoyens Français 1/4 sénatus-consulte du 14 juillet 1865

Les « aubains » sont les étrangers vivant sur le territoire, d’où l’« aubaine », devenu synonyme de « chance » Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie Inspiré par Ismaël Urbain (converti à l’Islam) "Art. 1er : L'indigène musulman est (sujet) Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane (coranique). Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en... [Lire la suite]