27 juillet 2014

lois du 31 07 1959 relatives à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les français par suite des événements

Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie (1). Article 1 Les militaires des forces armées françaises ayant subi en métropole, depuis le 31 octobre 1954 et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté interministériel, des dommages physiques du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus en Algérie, ainsi que leurs ayants... [Lire la suite]
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31 juillet 2013

Lois du 31 juillet 1959 relatives à la réparation des dommages physiques subis en métropole par suite des événements d'Algérie

Loi n° 59-900 du 31 juillet 1959 relative à la réparation des dommages physiques subis en métropole par les personnels militaires des forces armées françaises par suite des événements qui se déroulent en Algérie. Article 1 Les militaires des forces armées françaises ayant subi en métropole, depuis le 31 octobre 1954 et jusqu'à une date qui sera fixée par arrêté interministériel, des dommages physiques du fait d'attentat ou de tout autre acte de violence en relation avec les événements survenus en Algérie, ainsi que leurs ayants... [Lire la suite]
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14 novembre 2010

les lois qui ont fait l'Algérie

Le mot « Algérie » apparaît pour la première fois officiellement dans l'ordonnance du 1er décembre 1831 instituant une intendance civile. Le 21 septembre 1832, une ordonnance royale crée le premier village d'Algérie (sous administration française) dénommé Dely Ibrahim, prés d'Alger, peuplé par une cinquantaine de familles Bavaroises. L'ordonnance du 22 juillet 1834 confère un pouvoir d'essence proconsulaire au gouverneur général, faisant de l'Algérie une «Possession Française dans le Nord de l'Afrique». Le 31... [Lire la suite]
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