12 avril 2017

juridictions d'exception pendant la guerre d'Algérie

Le décret du 27 avril 1961 institue un Haut Tribunal militaire. Les auteurs et complices des crimes et délits contre la sûreté de l’Etat et contre la discipline des armées ainsi que les infractions connexes, commis en relation avec les événements d’Algérie, peuvent être déférés au Haut Tribunal militaire.   Président : Maurice Patin, 66 ans, ancien combattant, docteur en droit (mort le 22 décembre 1962) Général Georges Catroux, 84 ans (il ne put prendre ses fonctions de ministre-résident en Algérie en 1956 lors de la... [Lire la suite]