13 octobre 2012

Ordre du Jour de la séance publique du Sénat du jeudi 25 octobre 2012

Proposition de loi relative à la reconnaissance du 19 mars comme journée nationale du souvenir et du recueillement à la mémoire des victimes civiles et militaires de la guerre d'Algérie et des combats en Tunisie et au Maroc Historique Le Parlement (l'Assemblée nationale le 10 juin 1999, le Sénat le 5 octobre 1999) a voté la loi n° 99-882 reconnaissant la guerre d'Algérie. Le 28 mars 2000, le député Alain BOQUET (mais aussi Robert HUE, André LAJOINIE, Maxime GREMETZ …) dépose à l’Assemblée Nationale une proposition de loi tendant à... [Lire la suite]
Posté par manifpn2012 à 13:05 - Commentaires [4] - Permalien [#]