Un des négociateurs des « accords », Robert de Buron, avoue dans ses souvenirs que le chef de l’Etat ne cessait de harceler et d’éperonner sans relâche Joxe, de Broglie et lui-même pour que les « accords » soient conclus à tout prix, en toute hâte et à n’importe quelle condition

 

1ère partie : dans les faits, il n’y a pas d’ « accords » d’Evian

Le Figaro du 7 mars 1962 parle bien de « déclarations d’intention » et non d’ « accords »

A l’usage des électeurs du référendum de 1962, la Documentation Française a édité une plaquette intitulée « Les accords d’Evian ».

Dès la seconde page, on ne parle plus d’ « accords » mais des termes fixés par les « Déclarations d’Evian ». Jamais, dans le texte lui-même, le mot « accord » n’est utilisé !

Le 20 mars 1962, le général de Gaulle, président de la République, par un message au Parlement, présente ce document. Lui même se garde bien d’utiliser le terme d’ « accords ». Il le désigne comme reproduisant « la conclusion des négociations d’Evian avec les représentants du FLN ».

 

2ème partie : en droit, il n’y a pas d’ « accords » d’Evian

On ne peut parler d'accords en droit, puisque seuls peuvent signer et ratifier des traités ceux qui ont une personnalité juridique en droit international ; or

1) l'Algérie n'était pas un État mais des départements français.

2) c’est le FLN qui est signataire et non le GPRA, dont la France n’a jamais reconnu la représentativité

Le texte publié du côté algérien (dans El Moudjahid du 19 mars 1962) comporte quelques variantes, notamment dans la dénomination des deux parties. Ainsi, le texte algérien porte la mention « Gouvernement provisoire de la République algérienne » (GPRA), alors que le texte français écrit « FLN ».

Krim Belkacem, le seul signataire, se retrouve écarté de la vie politique après le coup d’Etat du 25 juillet 1962 de Ben Bella, 3 semaines seulement après l’indépendance !

3) l’Exécutif provisoire chargé d’appliquer ces « accords » a été mis en place par la France

Les 6 membres désignés par le GPRA lui avaient envoyé leur démission dès le 27 juin, en dénonçant leur impuissance face à l’anarchie générale. Le GPRA la refusa et les pria de rester à leurs postes jusqu’à l’élection et la réunion de l’Assemblée nationale. (Mohammed Harbi, Les archives de la Révolution algérienne, Editions J. A., 1981, pp. 340-342)

 

Le 19 mars 1962, lors du Conseil des Ministres, de Gaulle reconnaît : « Que les accords (d’Evian) soient aléatoires dans leur application, c’est certain. »

Le 8 avril 1962, de Gaulle posait aux français - à l'exclusion de ceux d'Algérie - cette question qui est, à elle seule, un aveu de la « non-existence » du 19 mars 1962, en fait et en droit :

 « Approuvez-vous le projet de loi soumis au peuple français par le président de la République et concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962 ?

En date du 13 avril 1962 (JO du 14), proclamation des résultats du référendum du 8 avril 1962 sur le projet de loi concernant les accords à établir et les mesures à prendre au sujet de l'Algérie sur la base des déclarations gouvernementales du 19 mars 1962

 

3ème partie : les « accords » d’Evian n’ont pas été respectés par le FLN

En 1968, Jacques Soustelle : « Ces accords … ne furent en réalité qu’un camouflage destiné à sauver la face et surtout à faire croire à l’opinion de la métropole que l’abandon de l’Algérie pouvait être approuvé d’un cœur léger … Les accords d’Evian garantissaient à tous la sécurité : il y a eu les massacres. Ils garantissaient la libre disposition des biens : il y a eu la spoliation. Ils garantissaient une protection de l’armée : l’armée d’abord n’a protégé personne ; bien au contraire, elle s’est associée, sous le commandement d’Ailleret et de Katz, à la lutte contre les Français ; puis l’armée est retirée avant les délais fixés. Ils garantissaient que les Français qui demeureraient en Algérie jouiraient des droits du citoyen : la première Assemblée nationale algérienne vote aussitôt un statut raciste et religieux de la nationalité en vertu duquel quiconque n’est pas Arabe ou Musulman n’est qu’un citoyen de seconde zone. Ils garantissaient que la France demeurerait à Mers-el-Kébir jusqu’en 1977 évacuée en 1968. Il n’est pas une clause politique, économique, militaire ou simplement humanitaire de ces accords qui, en 6 ans, nait pas été réduite à néant. »  

Ignaz SEIDL-HOHENVELDERN, professeur de droit international : « Il est tout aussi évident que la mainmise de l'Etat algérien sur les biens français en Algérie est en flagrante contradiction avec le régime prévu pour ces biens par les Accords d'Evian du 19 mars 1962. »

 

4ème partie : le seul accord est l’accord de cessez-le-feu

André Morice et Bernard Lafay parlent de « capitulation », d’ « acte qui entache à jamais notre histoire »

Le cessez-le-feu n’a jamais été suivi d’un armistice

L’armistice du 11 novembre 1918, suivi le jour même d’un cessez-le-feu, sera régulièrement renouvelé jusqu’au traité de paix de Versailles le 28  juin 1919

Le 16 juillet 2003, la commission parlementaire Favier : « Si l'armée française a bien respecté le cessez-le-feu de façon unilatérale, il n'en a pas été de même pour le FLN qui n'en a pas tenu compte, avec les suites dramatiques que l'on connaît. »

Même s’il y a eu des morts après le 11 novembre 1918 et après le 18 mai 1945, il y a eu 6 fois plus de victimes, civiles et militaires, chrétiennes, juives et musulmanes, hommes, femmes, enfants, vieillards, en 6 mois après le 19 mars 1962 qu’en plus de 7 ans de guerre du 1er novembre 1954 au 19 mars 1962 !

Le 26 mars 1962, à Alger, l’armée française ouvre le feu sur une manifestation pacifique et fait plus de 80 victimes françaises (hommes, femmes et enfants) et 200 blessés !

Le 5 juillet 1962, à Oran, chasse à l’Européen : plus de 2000 victimes françaises et des milliers de disparus !

A partir du 19 mars, 150 000 harkis payent leur fidélité à la France en étant massacrés !

Cette date marque aussi le début de l’exode d’1 million de pieds-noirs et le parcage dans des camps de milliers de harkis !

Le 2 mars 1962, Témoignage Chrétien « Le cessez-le-feu (prévu par ces accords) n‘est pas la paix. »

Le soir du 18 mars 1962, Ben Khedda s’adresse au « peuple algérien » : « Le cessez-le-feu n’est pas la paix. » !!!

La nuit du 19 mars 1962, à Ouled-Djellal, le commandant de compagnie fait afficher dans les locaux une note de service : « Attention ! Le cessez-le-feu n’est pas la paix … »

Enfin, célèbre-t-on par des plaques et des cérémonies la défaite de Sedan en 1870 ou l’armistice du 22 juin 1940 ?