Citoyens Français 1/4 sénatus-consulte du 14 juillet 1865

Les « aubains » sont les étrangers vivant sur le territoire, d’où l’« aubaine », devenu synonyme de « chance »

Sénatus-consulte du 14 juillet 1865 sur l’état des personnes et la naturalisation en Algérie

Inspiré par Ismaël Urbain (converti à l’Islam)

"Art. 1^er : L'indigène musulman est (sujet) Français; néanmoins il continuera à être régi par la loi musulmane (coranique).

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français; dans ce cas il est régi par les lois civiles et politiques de la France.

Art. 2 : L'indigène israélite est Français ; néanmoins il continue à être régi par son statut personnel.

Il peut être admis à servir dans les armées de terre et de mer. Il peut être appelé à des fonctions et emplois civils en Algérie.

Il peut, sur sa demande, être admis à jouir des droits de citoyen français ; dans ce cas il est régi par la loi française.

Art. 3 : L'étranger qui justifie de trois années de résidence en Algérie peut être admis à jouir de tous les droits de citoyen français.

Art. 4 : La qualité de citoyen français ne peut être obtenue, conformément aux articles 1, 2 et 3 du présent sénatus-consulte, qu'à l'âge de vingt et un ans accomplis; elle est conférée par décret impérial rendu en conseil d'Etat.

Art. 5 : Un règlement d'administration publique déterminera:

1° Les conditions d'admission, de service et d'avancement des indigènes musulmans et des indigènes israélites dans les armées de terre et de mer ;

2° Les fonctions et emplois civils auxquels les indigènes musulmans et les indigènes israëlites peuvent être nommés en Algérie ;

3° Les formes dans lesquelles seront instruites les demandes prévues par les articles 1, 2 et 3 du présent sénatus-consulte."

Abandonner le statut personnel coranique était impossible ? Et pourtant …

- On note que « quelques rares M’tournis indigènes ont abandonné le statut personnel coranique sans avoir pour autant renoncé à leur religion »

- Le 4 octobre 1926 en Turquie entre en vigueur un code civil et un code des obligations directement inspirés du modèle helvétique de 1912.

Il fallait juste respecter les dispositions du Code Civil, ce qui n’imposait pas aux Musulmans de renier leur religion, mais uniquement de renoncer aux 5 coutumes dont le respect est inconciliable avec les dispositions du Code Civil, dont :

- la polygamie

- la répudiation

- le privilège des mâles en matière de succession