28 décembre 2010
Décret Crémieux (1870)
DÉCRET N°137 sur la Naturalisation des Indigènes musulmans et des Étrangers résidant en Algérie. Du 24 Octobre 1870. LE GOUVERNEMENT DE LA DÉFENSE NATIONALE DÉCRÈTE : Art. 1 er : La qualité de citoyen français, réclamée en conformité des articles 1 er...